ACCORD D'AFFILIATION

Ci-dessous l'Accord d'Affiliation entendu entre Systeme io et Alain Giot, créateur de ce site d'exploration de produits marketing numériques et de promotion de la Plateforme Marketing Systeme io, dont le nom a changé le 2 février 2026 :

" En vous inscrivant au programme d'affiliation systeme.io (ci-après dénommé le « Programme d'affiliation »), vous acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants du présent Contrat (ci-après dénommé le « Contrat »).

Veuillez les lire attentivement avant de vous inscrire.

Les présentes conditions constituent un accord juridique entre ITACWT Limited, société constituée en vertu du droit irlandais, dont l'adresse est ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande (« systeme.io », « ITACWT Limited », « Nous ») et Vous (l'« Affilié », « Vous »).

Les termes du présent Contrat entreront en vigueur dès votre inscription sur systeme.io et prendront fin lorsqu'il sera résilié par l'une ou l'autre des parties. Chacune des parties peut résilier le Contrat à tout moment, avec ou sans motif, en notifiant l'autre partie de sa résiliation. Une notification par courriel, à l'adresse figurant dans nos dossiers, est considérée comme une notification suffisante pour résilier le présent Contrat.

Définitions

« Systeme.io » désigne une société détenue, exploitée ou contrôlée par ITACWT Limited.

« Programme d’affiliation » désigne notre programme d’affiliation marketing tel que décrit dans le présent Contrat.

« Accord » désigne le présent Accord de programme d’affiliation marketing et tous les documents qui y sont mentionnés, liés ou joints.

« Commission » désigne un montant décrit dans l’outil d’affiliation pour chaque transaction client.

« Transactions client » désigne les transactions effectuées par les prospects éligibles à une commission conformément à la section « Transactions client » du présent contrat. Il peut s'agir d'achats ou d'inscriptions de clients, comme décrit plus en détail dans l'outil d'affiliation.

« Lead » désigne un client potentiel qui clique sur le lien d'affiliation que nous mettons à votre disposition via l'outil d'affiliation.

« Outil d’affiliation » désigne l’outil que nous mettons à votre disposition dès votre acceptation au sein du Programme d’affiliation et que vous devez utiliser pour participer à ce Programme.

« Lien d’affiliation » désigne le lien de suivi unique que vous placez sur votre site ou que vous promouvez par d’autres canaux.

« Nous », « Notre », « ITACWT LTD » et « systeme.io » désignent ITACWT Limited.

« Vous » et « Affilié » désignent la partie, autre que nous, qui conclut le présent Contrat et participe au Programme d’affiliation.

Nature de la relation

Vous et nous sommes des contractants indépendants, et rien dans le présent Contrat ne saurait créer de partenariat, de coentreprise, de relation de mandataire, de franchise, de représentation commerciale ou de relation de travail entre les parties. Vous vous engagez à ne faire aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou ailleurs, qui puisse raisonnablement contredire les dispositions du présent Contrat.

Limite d'âge et conditions d'admission au programme

Pour être accepté dans notre programme d'affiliation, vous devez (i) être âgé de plus de 18 ans et (ii) accepter les termes et conditions de cet accord.

En vous inscrivant à l'outil d'affiliation systeme.io en tant qu'utilisateur, client ou affilié, vous reconnaissez être âgé de plus de 18 ans et acceptez que les termes et conditions du présent accord s'appliquent à vous dans leur intégralité, jusqu'à sa résiliation.

Une fois inscrit au programme d'affiliation, vous recevrez un lien URL qui vous permettra de vous identifier lorsque vous insérez un lien vers le site web systeme.io depuis votre site, vos e-mails ou toute autre communication. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que chaque lien soit correctement formaté.

clause de non-exclusivité

Le présent accord n'établit pas de relation d'exclusivité entre vous et nous. Vous et nous conservons le droit de recommander des produits et services similaires de tiers et de collaborer avec d'autres partenaires.

Transactions des clients

1 — Limites du programme d'affiliation. Chaque prospect accepté expirera un an après la date à laquelle le prospect a cliqué sur le lien d'affiliation que vous avez mis à sa disposition.

Un prospect peut également expirer s'il clique sur un lien d'affiliation fourni par un autre affilié que vous. On parle alors de « fonctionnement basé sur le dernier référent » ou « sur le dernier cookie ».

Nous vous verserons une commission de 60 % pour chaque nouveau client qui effectue une transaction client admissible après avoir cliqué sur un lien d'affiliation que vous avez mis à disposition, à condition que vous restiez admissible à recevoir une commission conformément aux termes du présent accord.

Le début de l'abonnement du client est déterminé par la date de son premier achat ou de son inscription. Vous recevrez une commission pour cette transaction mensuelle/annuelle et pour tout achat supplémentaire effectué par ce client pendant la durée de son abonnement, sauf si le client clique sur un autre lien d'affiliation après avoir effectué son achat.

2 — Admissibilité. Pour être admissible à une commission : (i) un prospect doit être accepté et valide ; (ii) une transaction client doit avoir eu lieu ; (iii) un client doit rester client pendant une période de 30 jours ; et (iv) la transaction client ne doit pas avoir été effectuée par vous ou par une partie qui vous est affiliée, comme votre employé, votre conjoint ou un membre de votre famille.

Vous n'êtes pas admissible à recevoir des commissions ou toute autre compensation de notre part si : (i) une telle compensation est interdite ou limitée par les lois ou règlements en Irlande ou par les lois ou règlements de votre juridiction ; (ii) le client concerné s'oppose à cette compensation ou l'interdit, ou exige un remboursement dans les 30 jours suivant la date d'achat ; et (iii) le paiement de la commission a été obtenu par des moyens frauduleux, une utilisation abusive du lien d'affiliation, une utilisation abusive de l'outil d'affiliation ou en violation du présent accord, ou par tout autre moyen que nous jugeons préjudiciable au programme d'affiliation.

Nous pouvons interrompre le versement des commissions si l'un de ces critères d'admissibilité n'est plus rempli.

3 — Acceptation et validité. Vous ne serez éligible au paiement d'une commission que pour les transactions client issues de prospects générés par le lien d'affiliation que nous mettons à votre disposition et qui sont acceptés par systeme.io. Un prospect sera considéré comme valide et accepté si, selon notre appréciation raisonnable, il s'agit (i) d'une personne physique et (ii) d'un nouveau client potentiel. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de refuser un prospect à notre entière discrétion.

Si un prospect n'effectue aucune transaction client dans un délai d'un (1) an suivant son premier clic sur le lien d'affiliation, vous ne serez pas éligible au versement d'une commission, même si le prospect décide d'acheter après l'expiration de ce délai. Si une personne clique sur le lien d'affiliation pour la première fois après la fin de cet accord, elle ne sera pas considérée comme un prospect d'affiliation valide.

4 — Contact avec les prospects. Dès réception des informations d'un prospect, nous pouvons choisir de le contacter directement, que le prospect soit qualifié ou non. Si un prospect n'est pas qualifié, nous pouvons choisir de le conserver dans notre base de données et de le recontacter ultérieurement. Toute prise de contact avec un prospect se fera à la discrétion de systeme.io .

5 — Commission et paiement. Pour recevoir un paiement en vertu du présent Contrat, vous devez : (i) avoir accepté les conditions du présent Contrat ; (ii) avoir effectué toutes les étapes nécessaires à la création de votre compte dans l’Outil d’affiliation conformément à nos instructions ; et (iii) avoir fourni un mode de paiement valide et à jour dans l’Outil d’affiliation pour ce compte.

6 — Conditions de paiement ; perte. Nous ne serons pas tenus de vous verser de commission pour une transaction annulée. Une fois que vous aurez rempli toutes les conditions de cette section, vous pourrez percevoir des commissions sur les transactions clients, à condition que ces transactions ne concernent pas le même client que celui de la transaction annulée.

7 — Paiement de la commission. Nous déterminerons la devise dans laquelle nous verserons la commission, ainsi que le taux de change applicable. Nous ne verserons pas plus d'une commission ni aucun autre frais de recommandation similaire pour une même transaction client (sauf si nous décidons de le faire à notre entière discrétion).

8 — Taxes . Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes et tous les frais (y compris les frais bancaires) applicables à la Commission. Tous les montants que nous vous versons peuvent être déduits par nos soins de toute somme que vous nous devez.

9 — Montants des commissions. Nous nous réservons le droit de modifier les montants des commissions conformément à l'outil d'affiliation.

Promotion de la marque

Vous avez le droit d'utiliser les ressources et les images de marques que nous mettons à votre disposition, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Vous ne pouvez en aucun cas modifier les ressources ;

• Vous pouvez uniquement utiliser nos marques déposées dans le cadre du programme d'affiliation ; vous ne pouvez en aucun cas utiliser les marques déposées de nos concurrents pour promouvoir systeme.io.

• Vous ne devez pas utiliser notre marque de commerce de manière trompeuse ni laisser entendre que nous approuvons, parrainons ou cautionnons vos services ou produits sans notre consentement préalable ;

• Vous ne devez pas utiliser notre marque déposée en violation de la loi applicable ou en lien avec un sujet ou un contenu obscène, indécent ou illégal.

• Il vous incombe de veiller à ce que vos avis, descriptions de produits et articles respectent toutes les réglementations applicables en matière de droits d'auteur et de marques de commerce, ainsi que toutes autres lois. Systeme.io décline toute responsabilité en cas d'utilisation, par vos soins, de matériel protégé par le droit d'auteur ou une marque de commerce appartenant à un tiers, en violation de la loi.

• Vous devez vous conformer immédiatement à notre demande d'interrompre l'utilisation.

stipulations légales

Vous devez respecter toutes les lois étrangères et nationales applicables (y compris, sans limitation, les lois sur l'exportation et celles régissant l'envoi de courriels non sollicités), les réglementations gouvernementales, les ordonnances et les décisions judiciaires ou administratives. Vous devez également vous assurer que tout tiers effectuant des ventes ou des recommandations pour votre compte respecte ces mêmes obligations. Vous vous engagez à ne pas recourir à des pratiques marketing trompeuses, mensongères, illégales ou contraires à l'éthique, ni à aucune autre activité susceptible de nous nuire, de nuire à nos clients ou au public. Le programme d'affiliation systeme.io peut être soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation, ainsi qu'à toute autre loi et réglementation applicable dans d'autres juridictions.

Indemnité

Vous vous engagez à nous indemniser, à nous défendre et à nous tenir indemnes, à vos frais, contre toute réclamation, poursuite, action ou procédure intentée par un tiers contre nous et fondée sur ou découlant de votre non-respect ou violation du présent accord, ou de votre utilisation abusive de toute marque de commerce.

Nous allons : (i) vous informer par écrit dans les trente (30) jours suivant la prise de connaissance d'une telle réclamation ; (ii) vous laisser le contrôle exclusif de la défense ou du règlement d'une telle réclamation ; et (iii) vous fournir toutes les informations et l'assistance raisonnablement demandées par vous pour gérer la défense ou le règlement de la réclamation.

Vous ne devez accepter aucun règlement qui nous impose une obligation, nous oblige à faire une admission ou nous impose des restrictions sans notre consentement écrit préalable.

Droit applicable et juridiction

Le présent avis juridique est régi par le droit irlandais et interprété conformément à celui-ci. Tout litige relatif au présent avis juridique relève de la compétence exclusive des tribunaux irlandais. "